Conditions d'utilisation

Les règles d'utilisation de la marketplace Nkuna

Version 1.0 - République du Congo - Juin 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Nkuna, plateforme de commerce électronique permettant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs en République du Congo.

Article 2 – Définitions

  • "Application" : désigne la plateforme mobile Nkuna.
  • "Utilisateur" : toute personne physique ou morale utilisant l'application (acheteur ou vendeur).
  • "Vendeur" : utilisateur proposant des produits à la vente via l'application.
  • "Acheteur" : utilisateur effectuant un achat via la plateforme.

Article 3 – Accès à l'application

L'application est accessible à toute personne âgée d'au moins 16 ans. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de changement.

Article 4 – Règles générales d'utilisation

Utiliser l'application en manière loyale aux lois congolaises.

  • Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants, ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme (fraudes, piratage, etc.).
  • Ne pas demander de contact direct entre vendeur et acheteur (demande de numéro de téléphone, de mail ...).
  • Les conversations dans le chat de l'application se doivent de rester professionnel et aucun langage grossier n'est toléré.

Article 5 – Rôle de Nkuna

Nkuna agit comme intermédiaire entre acheteurs et vendeurs. Elle n'est pas partie aux ventes conclues par les utilisateurs et ne peut être tenue responsable de litige, sauf en cas de négligence avérée dans l'administration de la plateforme.

Article 6 – Obligations des vendeurs

  • Respecter les commerçants et les règles de protection des consommateurs en vigueur.
  • Ne vendre que des produits légaux et autorisés.
  • Afficher clairement les prix, descriptions, délais de livraison et conditions de retour.

Article 7 – Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Tous les éléments de l'application (textes, images, logo, etc.) appartiennent à Nkuna ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Nkuna n'est pas responsable :

  • Des litiges entre utilisateurs.
  • Des défauts de produits, de la qualité ou de la conformité.
  • Des interruptions de service en cas de maintenance ou de force majeure.

Article 9 – Résiliation

Nkuna se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU. L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment.

Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit congolais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Brazzaville.

Article 11 – Modification des CGU

Nkuna se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via l'application. L'utilisation continue de l'application vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 – Contact

Pour toute question ou réclamation concernant l'application ou les présentes CGU :